Abrogé19 octobre 2007
Créé le 31 décembre 1992
Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter à l'examen du permis Mer sont fixées en annexe II.
Arrêté du 23 décembre 1992
Article 13
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-12-23 annexe II
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007