Abrogé19 octobre 2007
Créé le 31 décembre 1992 · En vigueur du 16 juin 1994 au 18 octobre 2007
L'examen pour l'obtention du permis Mer est composé :
De deux épreuves pour le permis Mer côtier :
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale ;
L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen ;
De trois épreuves pour le permis Mer hauturier :
Le passage de l'épreuve théorique de navigation est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale ;
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique de navigation.
De deux épreuves pour le permis Mer côtier :
- une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.) ;
- une épreuve pratique.
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale ;
L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen ;
De trois épreuves pour le permis Mer hauturier :
- une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.), identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier ;
- une épreuve théorique de navigation ;
- une épreuve pratique, identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier.
Le passage de l'épreuve théorique de navigation est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale ;
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique de navigation.