Arrêté du 23 décembre 1992

Article 8

Abrogé19 octobre 2007

Créé le 31 décembre 1992 · En vigueur du 16 juin 1994 au 18 octobre 2007

L'examen pour l'obtention du permis Mer est composé :
De deux épreuves pour le permis Mer côtier :
  • une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.) ;
  • une épreuve pratique.

Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale ;
L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen ;
De trois épreuves pour le permis Mer hauturier :
  • une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.), identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier ;
  • une épreuve théorique de navigation ;
  • une épreuve pratique, identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier.

Le passage de l'épreuve théorique de navigation est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale ;
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique de navigation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du jeudi 16 juin 1994 au jeudi 18 octobre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au mercredi 15 juin 1994