Arrêté du 23 avril 2026

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011

Art. 20, Art. 21

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Modification des vérifications des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie les vérifications des organismes agréés pour s'assurer que les changements dans le personnel ou l'outillage respectent bien les critères environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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