Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de mai 2011
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 modifie les articles 21 et 22 d'un autre arrêté de mai 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 23 mai 2011Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 21, Art. 22