Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 23 avril 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 3 juin 2025 (Ab)
Montant des ressources pour le logement social en 2025
Arrêté du 3 juin 2025 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les seuils de ressources pour logements sociaux
Arrêté du 3 juin 2025 · art. 2 (Ab)
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 3 juin 2025
Annexe des seuils de ressources pour les EPCI
Arrêté du 3 juin 2025 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 3 juin 2025