Abrogé par Arrêté du 23 avril 2026 - art. 2
Créé le 8 juin 2025 · Abrogé le 3 mai 2026
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Abrogation d'un arrêté sur les seuils de ressources pour logements sociaux
L'arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) est abrogé.