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Arrêté du 3 juin 2025

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L'arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) est abrogé.

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Abrogé3 mai 2026

Créé le 8 juin 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les seuils de ressources pour logements sociaux

Résumé. La règle qui fixait combien pouvait gagner une personne dans le premier quartile pour obtenir un logement social est annulée.

L'arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 2025 au samedi 2 mai 2026

Source : Légifrance