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Arrêté du 23 avril 2025

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

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Mise à jour des règles pour les cartes aéronautiques

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles des cartes aéronautiques en France et les étend aux territoires d'outre-mer.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-19 (Règles d'établissement des cartes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2018 (Règles pour les cartes aéronautiques en France) modifié relatif aux cartes aéronautiques,

Arrêtent :

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Modification des exigences pour les cartes aéronautiques

Résumé. Les règles pour les cartes aéronautiques en France sont mises à jour selon les normes internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application des nouvelles règles aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2025 étend l'application des nouvelles règles aux îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Modification de l’annexe de l’arrêté du 6 juillet 2018

Résumé. Le fichier joint à la règle du 6 juillet 2018 est mis à jour pour correspondre au nouvel arrêté.

L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé (Règles pour les cartes aéronautiques en France) est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté devient valable le premier jour du quatrième mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret de 2018 par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un décret de 2018 pour mettre à jour certaines règles.

Fait le 23 avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 23 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe