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Annexe

JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 23 avril 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-19 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2018 modifié relatif aux cartes aéronautiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Ce texte modifie une disposition d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2018 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 6 juillet 2018

Résumé Il change une partie d’une règle déjà existante.
Mots-clés : Réglementation Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2018 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe de l’arrêté du 6 juillet 2018

Résumé Le fichier joint à la règle du 6 juillet 2018 est mis à jour pour correspondre au nouvel arrêté.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Annexes

L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté devient valable le premier jour du quatrième mois suivant sa publication.
Mots-clés : Arrêtés Vigence Journal officiel

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob