Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-19 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2018 modifié relatif aux cartes aéronautiques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2018Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2018Art. 4
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Créé le 17 mai 2025
L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Créé le 17 mai 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 17 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025