Arrêté du 23 avril 2025

Article 3

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Article 3

L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé (Règles pour les cartes aéronautiques en France) est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Modification de l’annexe de l’arrêté du 6 juillet 2018

Résumé. Le fichier joint à la règle du 6 juillet 2018 est mis à jour pour correspondre au nouvel arrêté.

L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé (Règles pour les cartes aéronautiques en France) est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Source : Légifrance