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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les cartes aéronautiques
Résumé. Les règles pour les cartes aéronautiques en France sont mises à jour selon les normes internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2018Art. 1 : Règles pour les cartes aéronautiques en France
→ Version 3 : Mise à jour des normes techniques
→ Version 3 : Mise à jour des normes techniques
- Arrêté du 6 juillet 2018Art. 1