JORF n°0114 du 16 mai 2025

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques. »