Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la condition d'ancienneté de services militaires
Résumé Certaines spécialités peuvent avoir deux ans de plus pour l'ancienneté de services militaires, liste fixée chaque année.
A l'article 15, le troisième alinéa est complété par les mots suivants : « Cette condition d'ancienneté de services militaires maximum peut être augmentée dans la limite de deux ans pour certaines spécialités particulières dont la liste est fixée par directive annuelle ; ».
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