En vigueur depuis le 28 avril 2024
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Arrêté du 23 avril 2024
L'arrêté du 9 mars 2021 susvisé (Accès au grade de sous-officier dans l'armée de l'air et de l'espace) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références institutionnelles et des noms des passerelles) à 7 (Augmentation possible de l'ancienneté maximale pour certaines spécialités).
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En vigueur depuis le 28 avril 2024
cite
En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024
Source : Légifrance
Modification terminologique dans plusieurs articles
Arrêté du 23 avril 2024 · art. 4
Accès au grade de sous-officier dans l'armée de l'air et de l'espace
Arrêté du 9 mars 2021
Modification des références institutionnelles et des noms des passerelles
Arrêté du 23 avril 2024 · art. 2
Augmentation possible de l'ancienneté maximale pour certaines spécialités
Arrêté du 23 avril 2024 · art. 7