Arrêté du 9 mars 2021

Article 10

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Article 10

Après délibération, la commission de sélection propose au DRHAAE la liste des candidats pouvant être déclarés admis, par spécialisation, en fonction des besoins de l'armée de l'air et de l'espace, des résultats obtenus aux épreuves et des désidératas des candidats.
Les candidats ex aequo sont départagés de la manière suivante :

  • d'abord, en fonction des résultats aux TAMI C ;
  • si les résultats aux TAMI C sont identiques, en fonction de la note obtenue à l'épreuve spécifique ;
  • si les résultats aux TAMI C et la note de l'épreuve spécifique sont identiques, en fonction de la note obtenue au CCPM.

Après la levée de l'anonymat, le ministre de la défense arrête la liste des candidats admis dans une spécialisation et ceux admis sous réserve de réussite aux ESC.
Cette liste est diffusée sur le site institutionnel de la DRHAAE et publiée au Bulletin officiel des armées par spécialisation et par ordre de mérite dans la spécialisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 avril 2021 · Dernière version le 28 avril 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats par la commission de sélection et décision du ministre de la défense

Résumé. La commission sélectionne les candidats, le ministre de la défense valide et publie la liste.

Après délibération, la commission de sélection propose au DRHAAE la liste des candidats pouvant être déclarés admis, par spécialisation, en fonction des besoins de l'armée de l'air et de l'espace, des résultats obtenus aux épreuves et des désidératas des candidats.
Les candidats ex aequo sont départagés de la manière suivante :

  • d'abord, en fonction des résultats aux TAMI C ;
  • si les résultats aux TAMI C sont identiques, en fonction de la note obtenue à l'épreuve spécifique ;
  • si les résultats aux TAMI C et la note de l'épreuve spécifique sont identiques, en fonction de la note obtenue au CCPM.

Après la levée de l'anonymat, le ministre de la défense arrête la liste des candidats admis dans une spécialisation et ceux admis sous réserve de réussite aux ESC.
Cette liste est diffusée sur le site institutionnel de la DRHAAE et publiée au Bulletin officiel des armées par spécialisation et par ordre de mérite dans la spécialisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024

Modifié parArrêté du 23 avril 2024art. 2 : Modification des références institutionnelles et des noms des passerellesArrêté du 23 avril 2024art. 3 : Modification du nom de l'armée de l'air et mise à jour des sigles

En résumé. Le texte a été mis à jour pour inclure l'espace dans la mention de l'armée de l'air, et le sigle DRH-AA a été remplacé par DRHAAE.

En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance