Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 juin 2007
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques de l'annexe A d'un autre arrêté sans expliquer en détail les changements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A → Version 18
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A