Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services sous l'autorité de la direction des opérations
Résumé. La direction des opérations prend le contrôle direct de plusieurs services militaires, dont certains sont renommés ou supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 9 : Organisation de la direction des opérations pour l'armement
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 9