Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2013
Résumé. Cet article change une partie d'une règle plus ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2013Art. null
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null