Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Agence du numérique de défense
Résumé On ajoute l'Agence du numérique de défense à une liste dans un arrêté.
Le I de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 11. Agence du numérique de défense. »
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