Arrêté du 23 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2017

Art. 10

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Extension des compétences du vice-recteur dans certains territoires d'outre-mer

Résumé. Les compétences des recteurs et directeurs académiques sont désormais exercées par le vice-recteur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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