JORF n°0101 du 25 avril 2020

Article 2

Article 2

A l'article 10 de l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie susvisé, les mots : « A Mayotte » sont remplacés par les mots : « Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ».


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Version 1

A l'article 10 de l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie susvisé, les mots : « A Mayotte » sont remplacés par les mots : « Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ».