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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences des vice-recteurs dans certains territoires d'outre-mer
Résumé. Les vice-recteurs remplacent les recteurs pour les inscriptions et autres compétences liées à un examen dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2017Art. 11 : Compétences des recteurs à Mayotte
→ Version 2 : Extension géographique des compétences des vice-recteurs
→ Version 2 : Extension géographique des compétences des vice-recteurs
- Arrêté du 10 février 2017Art. 11