ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 4-2

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Révision triennale de la répartition du contingent de rhum agricole

Résumé. La répartition du contingent de rhum agricole entre les départements d'outre-mer est révisée tous les trois ans en fonction de la production réelle.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 4-2

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