Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision triennale de la répartition du contingent de rhum agricole
Résumé. La répartition du contingent de rhum agricole entre les départements d'outre-mer est révisée tous les trois ans en fonction de la production réelle.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-2