ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005

Art. Annexe 1

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Extension des compétences financières des directeurs d'organismes centraux

Résumé. Les directeurs des organismes centraux du ministère de la défense peuvent désormais prendre des décisions financières jusqu'à 5 400 euros sans l'accord du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1

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