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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences financières des directeurs d'organismes centraux
Résumé. Les directeurs des organismes centraux du ministère de la défense peuvent désormais prendre des décisions financières jusqu'à 5 400 euros sans l'accord du ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1