Arrêté du 23 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est responsable de faire appliquer un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance