Arrêté du 3 mai 2010

Article 4

Abrogé19 janvier 2017

Créé le 16 mai 2010 · En vigueur du 3 mai 2013 au 18 janvier 2017

Une session annuelle est organisée à une date fixée chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Un délai maximum de deux mois sépare la date de l'épreuve spéciale de contrôle de niveau de celle des épreuves d'admissibilité.
Un délai minimum de cinq mois sépare la date des épreuves d'admissibilité de celles des épreuves d'admission.
Un délai minimum de trois mois sépare la date de l'épreuve écrite d'admission de celle de l'épreuve écrite de rattrapage.
Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves des mentions de la date d'une session de rattrapage pour la mention « groupe lourd ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2016art. 9

En vigueur du vendredi 3 mai 2013 au mercredi 18 janvier 2017

Modifié parArrêté du 23 avril 2013art. 1

Une session annuelle est organisée à une date fixée chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Un délai maximum de deux mois sépare la date de l'épreuve spéciale de contrôle de niveau de celle des épreuves d'admissibilité. Un délai minimum de cinq mois sépare la date des épreuves d'admissibilité de celles des épreuves d'admission. Un délai minimum de trois mois sépare la date de l'épreuve écrite d'admission de celle de l'épreuve écrite de rattrapage. Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves des mentions de la date d'une session de rattrapage pour la mention « groupe lourd ».

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 2 mai 2013

Une session annuelle est organisée à une date fixée chaque année par arrêté du ministre chargé des transports.
Un délai maximum de deux mois sépare la date de l'épreuve spéciale de contrôle de niveau de celle des épreuves d'admissibilité.
Un délai minimum de cinq mois sépare la date des épreuves d'admissibilité de celles des épreuves d'admission.
Un délai minimum de trois mois sépare la date de l'épreuve écrite d'admission de celle de l'épreuve écrite de rattrapage.
Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves des mentions de la date d'une session de rattrapage pour la mention « groupe lourd ».