Arrêté du 3 mai 2010

Article 5

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Article 5

La désignation des centres d'examen est effectuée par le ministre chargé de la sécurité routière. Par ailleurs, ce dernier nomme, par arrêté, pour une durée de trois ans, des coordinateurs pédagogiques et leurs suppléants après consultation des organisations syndicales représentatives.
Les coordinateurs et leurs suppléants assurent la fonction de conseiller pédagogique auprès des membres du jury et des examinateurs. En outre, ils veillent à la bonne application des directives établies par le ministre chargé de la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2017

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 19 janvier 2017

La désignation des centres d'examen est effectuée par le ministre chargé de la sécurité routière. Par ailleurs, ce dernier nomme, par arrêté, pour une durée de trois ans, des coordinateurs pédagogiques et leurs suppléants après consultation des organisations syndicales représentatives.
Les coordinateurs et leurs suppléants assurent la fonction de conseiller pédagogique auprès des membres du jury et des examinateurs. En outre, ils veillent à la bonne application des directives établies par le ministre chargé de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2013 au mercredi 18 janvier 2017

Modifié parArrêté du 23 avril 2013art. 1 : Modification des épreuves et sanctions du BEPECASER

En résumé. Le ministre chargé des transports est remplacé par le ministre de la sécurité routière dans les attributions liées à la désignation des centres d'examen et à la nomination des coordinateurs pédagogiques.

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance