Arrêté du 23 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2010

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

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Modification des épreuves et sanctions du BEPECASER

Résumé. L'arrêté modifie les règles des examens BEPECASER pour les deux-roues et les groupes lourds, ainsi que les procédures de sanction en cas de fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

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