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Arrêté du 23 avril 2012

modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées

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Modification des structures de la commission de la jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la commission de la jeunesse et les responsabilités de son président.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,

Arrête :

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Modification des attributions du président de la commission de la jeunesse

Résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président obtient une délégation ministérielle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission de coordination pour le plan égalité des chances

Résumé. Le délégué à la jeunesse et à l'égalité des chances coordonne maintenant les actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

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Changement du responsable du secrétariat de la commission

Résumé. Le secrétariat de la commission change de responsable, passant d'un officier désigné par le président à un officier adjoint du délégué ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2012.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Arrêté du 23 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4