A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1
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Arrêté du 23 avril 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 3
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Créé le 5 mai 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2012.
Gérard Longuet