Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 1955 > > Art. 1 > >
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JORF n°0105 du 4 mai 2012
Arrêté du 23 avril 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 1955 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 1955 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2012.
Gérard Longuet