Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1955

Art. 1

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Modification des attributions du président de la commission de la jeunesse

Résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président obtient une délégation ministérielle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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