Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du responsable du secrétariat de la commission
Résumé. Le secrétariat de la commission change de responsable, passant d'un officier désigné par le président à un officier adjoint du délégué ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :