JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 3

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « désigné par le président » sont remplacés par les mots : «, adjoint du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « désigné par le président » sont remplacés par les mots : «, adjoint du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances».