Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1955

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission de coordination pour le plan égalité des chances

Résumé. Le délégué à la jeunesse et à l'égalité des chances coordonne maintenant les actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance