Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission de coordination pour le plan égalité des chances
Résumé. Le délégué à la jeunesse et à l'égalité des chances coordonne maintenant les actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 2-1 : Rôle du délégué ministériel dans la commission jeunesse
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 2-1