JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 2

Article 2

Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le délégué à la jeunesse et à l'égalité des chances assure également la conduite et la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Le délégué à la jeunesse et à l'égalité des chances assure également la conduite et la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense. »