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Arrêté du 23 avril 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression de l'arrêté organisant la DIRISI

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui organisait la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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