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Arrêté du 27 juin 2007

Article 11

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Article 11

Art. 11.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 7 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les réseaux militaires

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les réseaux et systèmes d'information militaires.

Art. 11.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance