Abrogé par Arrêté du 23 avril 2010 - art. 10
Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 7 mai 2010
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Exécution d'un arrêté sur les réseaux militaires
Art. 11.
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.