Abrogé7 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2010 - art. 10
Créé le 14 juillet 2007
Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.