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Arrêté du 27 juin 2007

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Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 7 mai 2010

Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance