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Arrêté du 27 juin 2007

Article 10

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Article 10

Sont abrogés :

l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation en bureaux du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

l'arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes ;

l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 7 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens arrêtés pour réorganiser les services militaires

Résumé. Un décret supprime plusieurs anciens arrêtés pour réorganiser les services de télécommunications et d'informatique de l'armée.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
  • l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation en bureaux du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
  • l'arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes ;
  • l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-31

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance