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Arrêté du 27 juin 2007

Article 10

Créé le 14 juillet 2007

Sont abrogés :
  • l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
  • l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation en bureaux du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
  • l'arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes ;
  • l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-12-31

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 mai 2010

Abrogé parArrêté du 23 avril 2010art. 10

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 6 mai 2010

Sont abrogés :

l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation en bureaux du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

l'arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes ;

l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.