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Arrêté du 27 juin 2007

Article 9

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Article 9

Le bureau affaires générales est chargé :

d'assurer le fonctionnement courant de la direction centrale ;

de mener les travaux relatifs à l'ensemble de la DIRISI, notamment en ce qui concerne la communication, la gestion du personnel et la sécurité.

Il est placé sous l'autorité d'un directeur adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 7 mai 2010

Le bureau affaires générales est chargé :

  • d'assurer le fonctionnement courant de la direction centrale ;
  • de mener les travaux relatifs à l'ensemble de la DIRISI, notamment en ce qui concerne la communication, la gestion du personnel et la sécurité.

Il est placé sous l'autorité d'un directeur adjoint.

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En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance