Abrogé7 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2010 - art. 10
Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 7 mai 2010
La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.
Arrêté du 27 juin 2007
La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2010 - art. 10
Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 7 mai 2010
La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.
Abrogé depuis le vendredi 7 mai 2010
Abrogé parArrêté du 23 avril 2010art. 10
En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 6 mai 2010
Source : Légifrance