Décret n°2005-1753 du 30 décembre 2005

Article 1

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 1 janvier 2006

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de circonscription peut être attribuée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 21 novembre 2009

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de circonscription peut être attribuée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.