Abrogé22 novembre 2009
Créé le 1 janvier 2006
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de circonscription peut être attribuée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.
Créé le 1 janvier 2006
Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 21 novembre 2009
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de circonscription peut être attribuée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.