Décret n°2005-1753 du 30 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de circonscription peut être attribuée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.

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Abrogé22 novembre 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 22 novembre 2009

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Indemnité de circonscription pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent recevoir une indemnité pour leur circonscription.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de circonscription peut être attribuée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance