Arrêté du 23 avril 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé au service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.

Historique des versions

Source : Légifrance