JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 2

Article 2

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau ou son représentant, président ;
b) Un représentant du directeur des musées de France et du directeur de l'architecture et du patrimoine, désigné conjointement par ces directeurs. Un suppléant sera désigné dans les mêmes conditions ;
c) Le secrétaire général du service à compétence nationale ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

1° Siègent avec voix délibérative :

a) Le chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau ou son représentant, président ;

b) Un représentant du directeur des musées de France et du directeur de l'architecture et du patrimoine, désigné conjointement par ces directeurs. Un suppléant sera désigné dans les mêmes conditions ;

c) Le secrétaire général du service à compétence nationale ou son représentant.

2° Siègent avec voix consultative :

a) Le trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne ou son représentant ;

b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.