Au deuxième alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2002 susvisé (Nomination des membres du comité de sélection), les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « chef de service des ressources humaines ».
Au septième alinéa de l'article 1er du même arrêté (Composition du comité de sélection pour les ingénieurs), les mots : « directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable ».
Arrêté du 30 mars 2006
Article 1
Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2002 susvisé (Nomination des membres du comité de sélection), les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « chef de service des ressources humaines ».
Au septième alinéa de l'article 1er du même arrêté (Composition du comité de sélection pour les ingénieurs), les mots : « directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance