JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2002 susvisé, les mots : « le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du corps des corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2002 susvisé, les mots : « le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du corps des corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ».