Arrêté du 13 avril 2023

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 sont fixés ainsi qu'il suit :

Echelon Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 454 € 1 745 €
Echelon 1 2 163 € 2 596 €
Echelon 2 3 071 € 3 685 €
Echelon 3 3 828 € 4 594 €
Echelon 4 4 587 € 5 504 €
Echelon 5 5 212 € 6 254 €
Echelon 6 5 506 € 6 607 €
Echelon 7 6 335 € 7 602 €

Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.
Les taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorés de 360 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2023 · Dernière version le 8 septembre 2023

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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2023-2024

Résumé. Les bourses pour les étudiants de l'enseignement supérieur sont fixées pour 2023-2024, avec des augmentations pour ceux en outre-mer.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 sont fixés ainsi qu'il suit :

Echelon Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 454 € 1 745 €
Echelon 1 2 163 € 2 596 €
Echelon 2 3 071 € 3 685 €
Echelon 3 3 828 € 4 594 €
Echelon 4 4 587 € 5 504 €
Echelon 5 5 212 € 6 254 €
Echelon 6 5 506 € 6 607 €
Echelon 7 6 335 € 7 602 €

Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.
Les taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorés de 360 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2023

Modifié parArrêté du 23 août 2023art. 1 : Augmentation des majorations des bourses d'études en outre-mer

En résumé. Les montants des majorations pour les étudiants en outre-mer ont été augmentés de 60 € pour les bourses sur 10 mois et de 60 € pour le maintien pendant les vacances.

En vigueur du mercredi 26 avril 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Source : Légifrance