Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des tâches à la directrice générale de l'enseignement supérieur
Résumé La directrice générale doit s'occuper de cet arrêté et le publier.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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