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Chapitre Ier

Désignation des officiers de l'état civil militaires

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Article 1

Reception des actes de l'état civil pour les militaires

JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et incompatibilité des fonctions des officiers de l'état civil militaires

Résumé Les officiers de l'état civil militaires sont nommés par le chef du service de l'état civil, mais ils ne peuvent pas être les deux en même temps.

Les officiers de l'état civil militaires mentionnés au 1° de l'article 1er sont désignés par le chef du service de l'état civil défini à l'article 3, dans son ressort territorial.
Les fonctions d'officier de l'état civil militaire sont incompatibles avec celles de chef du service de l'état civil.

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Version 1

Les officiers de l'état civil militaires mentionnés au 1° de l'article 1er sont désignés par le chef du service de l'état civil défini à l'article 3, dans son ressort territorial.

Les fonctions d'officier de l'état civil militaire sont incompatibles avec celles de chef du service de l'état civil.