Arrêté du 1er juin 2021

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Groupe Accueil et Solidarité ;
Groupe d'information et de soutien des immigrés ;
Forum Réfugiés ;
Amnesty International France.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juin 2021 · Dernière version le 2 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Habilitation des associations humanitaires pour accéder aux zones d'attente

Résumé. Quelques associations peuvent envoyer des personnes aider en zone d'attente pour 3 ans

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Groupe Accueil et Solidarité ;
Groupe d'information et de soutien des immigrés ;
Forum Réfugiés ;
Amnesty International France.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Modifié parArrêté du 23 août 2021art. 1 : Extension du nombre d'associations habilitées à intervenir en zone d'attente

En résumé. Quatre associations humanitaires supplémentaires sont désormais habilitées à proposer des représentants pour accéder aux zones d'attente.

En vigueur du jeudi 10 juin 2021 au mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance