JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Article 1

Article 1

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Modification de l'habilitation des associations pour l'assistance aux frontières

Résumé Quatre nouvelles associations peuvent aider les étrangers aux frontières pendant trois ans.

A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, entre les mots : « L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; » et les mots : « Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021. » sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Groupe Accueil et Solidarité ;
« Groupe d'information et de soutien des immigrés ;
« Forum Réfugiés ;
« Amnesty International France. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, entre les mots : « L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; » et les mots : « Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021. » sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« Groupe Accueil et Solidarité ;

« Groupe d'information et de soutien des immigrés ;

« Forum Réfugiés ;

« Amnesty International France. »