Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du nombre d'associations habilitées à intervenir en zone d'attente
Résumé. Quatre associations de plus peuvent désormais envoyer des représentants dans les zones d'attente pour aider les personnes.
A modifié les dispositions suivantes :