Arrêté du 23 août 2021

Article 2

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Article 2

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'immigration doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance