Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Résumé Les règles de paiement pour les accompagnants d'élèves handicapés et les assistants d'éducation ont été annulées.
L'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation est abrogé.
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