Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles abrogés
Résumé. L'arrêté du 23 août 2021 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 27 juin 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 1 : Rémunération des accompagnants d'élèves handicapésARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 1, Art. 3