Arrêté du 23 août 2021

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé (Salaires des accompagnants d'élèves handicapés) est fixé comme suit :

NIVEAUX Indices bruts
11ème échelon 525
10ème échelon 512
9ème échelon 499
8ème échelon 486
7ème échelon 469
6ème échelon 457
5ème échelon 444
4ème échelon 430
3ème échelon 422
2ème échelon 399
1er échelon 380

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

Résumé. Les salaires des accompagnants des élèves handicapés sont fixés selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé (Salaires des accompagnants d'élèves handicapés) est fixé comme suit :

NIVEAUX Indices bruts
11ème échelon 525
10ème échelon 512
9ème échelon 499
8ème échelon 486
7ème échelon 469
6ème échelon 457
5ème échelon 444
4ème échelon 430
3ème échelon 422
2ème échelon 399
1er échelon 380

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 1 : Augmentation des indices bruts des accompagnants d'élèves en situation de handicap

En résumé. Les indices bruts de tous les échelons des accompagnants d'élèves en situation de handicap ont été augmentés, avec une hausse allant jusqu'à 20 points pour certains échelons.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 24 janvier 2022art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

En résumé. Les indices bruts des deux premiers échelons des accompagnants d'élèves en situation de handicap ont été augmentés.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 20 octobre 2021art. 1 : Augmentation de l'indice brut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

En résumé. L'indice brut du premier échelon des accompagnants d'élèves en situation de handicap a été augmenté de 9 points, passant de 359 à 368.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance