Abrogé par Arrêté du 23 août 2021 - art. 2
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2021
Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une rémunération qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.