Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 août 2021 - art. 2
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 août 2021 - art. 2
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 23 août 2021art. 2
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 31 août 2021
Source : Légifrance