DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

Article 11

Créé le 30 juin 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2021

La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont classés, lors de leur recrutement, au premier échelon.
La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 31 août 2021